Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BISMILLAH BOUTIQUE (inscrite au registre du commerce sous le n° 508 061 389 RCS Senlis) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : VETEMENTS/PRET A PORTER/LIVRES/BAZARDToute prestation accomplie par la société BISMILLAH BOUTIQUE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société BISMILLAH BOUTIQUE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La société BISMILLAH BOUTIQUE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BISMILLAH BOUTIQUE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
- soit par chèque ; mandat cash
- soit par carte bancaire ; paypal
- soit part virement bancaire
Clause n° 6: Clause de réserve de propriété
La société BISMILLAH BOUTIQUE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.Clause n° 7: Livraison
La livraison est effectuée :Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi en point relay.
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société BISMILLAH BOUTIQUE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Senlis.